Charte du contributeur

Nota : La charte de l’utilisateur suit les principes de la charte nationale des sciences participatives (version du 20 mars 2017).

Préambule

Le site de l’Inventaire national des orgues a pour objet d’exposer toutes les données relatives aux orgues de France, de façon à ce que différents acteurs puissent les consulter et les réutiliser librement. Toute personne qui souhaite contribuer sur le site de l’Inventaire national des Orgues doit accepter préalablement les termes de la présente charte. Le contributeur reconnaît de plus avoir pris connaissance des mentions légales du site de l’Inventaire national des orgues. L’accès aux données mises en ligne sur le site de l’Inventaire national des orgues est public depuis le site https://inventaire-des-orgues.fr

Rôles et règles associées

On distingue plusieurs rôles :

Utilisateur

Sans authentification préalable, l’utilisateur est un internaute qui peut accéder à tous les contenus publics du site.

Contributeur

Le contributeur peut modifier les données hébergées sur le site de l’Inventaire national des orgues. Il s’engage à respecter les obligations légales en matière de propriété intellectuelle définies en préambule. Le contributeur doit, au préalable, avoir créé ou s’être vu attribuer un compte unique identifié par son adresse courriel. Le compte indique le nom et le prénom usuels du contributeur. Il est protégé par un mot de passe. Le contributeur, pour contribuer, doit s’authentifier sur le site de l’Inventaire national des orgues. Lors des sessions suivantes, le contributeur devra se connecter avec son identifiant. Le contributeur est responsable de la conservation et de la non-divulgation du nom d’utilisateur et du mot de passe choisis pour l’accès à la contribution. L’identité du contributeur apparaîtra, là où elle sera visible par tous les utilisateurs selon les noms et prénoms indiqués lors de son inscription au site de l’Inventaire national des orgues. Le contributeur peut effectuer autant de modifications ou ajouter autant de nouveaux contenus qu’il le souhaite. Le contributeur s’engage : - à introduire des modifications en citant des sources fiables et vérifiables ; - à apporter des contributions objectives, utiles, en rapport avec le sujet abordé, et à participer aux débats de manière constructive, dans le respect de la diversité des opinions ; - à n’exprimer aucun propos illicite, diffamant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou contraire à l’esprit du projet ; - à ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ; - à s'exprimer dans un langage correct et accessible, en respectant la courtoisie des échanges ; - à publier ses contributions à la base de données sous la licence ouverte 2.0; cette licence requiert que toute réutilisation d’une donnée du site de l’Inventaire national des orgues cite son auteur et sa source et permet à quiconque de réutiliser les données, y compris à des fins commerciales ; à publier ses fichiers d’images et de sons sous la licence Creative Commons by-sa 3.0 ou Creative Commons by-sa 4.0; requiert que toute réutilisation d’un fichier d’image ou de son cite son auteur et sa source et permet à quiconque de réutiliser le fichier, y compris à des fins commerciales, à condition que le fichier réutilisé soit placé sous la même licence.

Administrateur du site

Le statut d’administrateur est accordé par le comité de suivi aux contributeurs qui en font la demande. L’administrateur possède les droits informatiques les plus élevés du site de l’Inventaire national des orgues. Il est en charge de la promotion technique d’un contributeur au rang d’administrateur, en accord avec le comité de suivi. L’administrateur peut modifier la hiérarchie des permissions informatiques et le contenu des permissions informatiques accordées aux contributeurs. L’administrateur peut, en tant que tel et non en tant que simple contributeur, modifier voire supprimer, de sa propre initiative ou sur demande d’un utilisateur ou d’un contributeur, les contenus qui ne respecteront pas la présente charte. Le cas échéant, il en informera le comité de suivi sans délai pour faire valider ce comité les actions effectuées. L’administrateur répond à tous les messages envoyés à l’adresse électronique de contact du site : contact@inventaire-des-orgues.fr

Gestionnaire du ou des serveur(s)

Le gestionnaire de l’hébergement possède les droits informatiques sur le serveur hébergeant le site de l’Inventaire national des orgues. Le statut des gestionnaires du ou des serveur(s) est accordé par le comité de suivi aux administrateurs qui en font la demande.

Membre du comité de suivi

Le comité de suivi est composé de membres issus des structures porteuses du projet : Orgue en France, la FFAO et l’administration. Il peut décider de s’ouvrir à des membres issus d’autres organisations. Ses missions sont définies par l’article 4 de la présente convention. Le comité de suivi assure une veille sur la qualité des données contributives. Il organise l’animation éditoriale et communautaire du site. Il est aussi responsable de définir les évolutions fonctionnelles souhaitées pour le site. Le comité se réserve aussi le droit d’annuler toute modification de données qui ne serait pas conforme à l’objet du site de l’Inventaire national des orgues et d’interdire, temporairement ou définitivement, sans mise en demeure préalable, l’accès à la contribution. L’adresse de messagerie requise pour l'ouverture du compte peut être utilisée par l’équipe responsable du site afin de contacter le contributeur concerné.