Inventaire des orgues - charte du contributeur

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Version 0.9

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Charte du contributeur

La charte de l’utilisateur suit les principes de la charte nationale des sciences participatives (20 mars 2017).

La plateforme « Inventaire des Orgues » est un site expérimental mis en œuvre en 2017 par le ministère de la Culture dans le cadre du programme « Entrepreneur d’intérêt général » 2017, porté ensuite conjointement par l’association Orgue en France, la Fédération Francophone des Amis de l’Orgue et le Ministère de la Culture.

Contexte

L’inventaire des orgues a pour objet :

  • de présenter les données que le ministère de la Culture publie sous licence Ouverte 2.0 sur le patrimoine des orgues, que ceux-ci soient inscrits ou classés au titre des monuments historiques ou étudiés dans l’Inventaire général du patrimoine culturel ;
  • de présenter les données que les services régionaux de l’Inventaire du patrimoine culturel publient en Open Data sur les orgues ;
  • de permettre aux amateurs d’orgues de venir enrichir ces données avec des compléments d’information, des corrections et des fichiers associés, notamment des images et des sons ;
  • d’exposer ces données sous la licence Ouverte 2.0 pour les contenus de la base de données et sous la licence Creative Commons by-sa 3.0 pour les fichiers d’images et de son, de façon à ce que différents acteurs puissent les consulter et les réutiliser librement.

Toute personne qui souhaite contribuer sur la plateforme « Inventaire des Orgues » doit accepter préalablement les termes de la présente charte.

Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales de la plateforme « Inventaire des Orgues ».

Rôles et contributions

L’accès aux données mises en ligne sur la plateforme « Inventaire des Orgues » est public depuis le site www.inventaire-des-orgues.fr.

L’utilisateur de l’inventaire entre dans l’une de ces catégories :

Utilisateur
Sans authentification préalable, l’utilisateur est un internaute qui peut accéder à tous les contenus publics de la plateforme.
Contributeur
Pour publier des contributions ou les réviser, le contributeur doit, au préalable, avoir créé un compte avec un nom d’utilisateur, un mot de passe de son choix puis s’authentifier. Lors des sessions suivantes, le contributeur devra se connecter avec ces mêmes identifiants. Le contributeur est responsable de la conservation du nom d’utilisateur et du mot de passe choisis pour l’accès à la contribution. Un contributeur peut, s’il en fait la demande, obtenir un compte sur l’outil de partage de fichiers : dans ce cas, il accepte de ne pas publier les documents qui sont partagés via cet espace sans être rendus publics.
Administrateur
Le statut d’administrateur est accordé par le comité de suivi aux contributeurs qui en font la demande. Le rôle de l’administrateur n’est pas de valider scientifiquement les contributions mais de supprimer les contenus problématiques (textes, images ou sons) ou de revenir à des versions antérieures d’une fiche d’orgue.
Gestionnaire de données
Le gestionnaire de données a les mêmes permissions qu’un administrateur. Il est de plus en charge de la promotion technique d’un contributeur au rang d’administrateur, si le comité de suivi lui en fait la demande. Il accède en outre à des fonctionnalités d’import de données en masse.
Membre du comité de suivi
Le comité de suivi assure une veille sur la qualité des données. Il organise l’animation éditoriale et communautaire de la plateforme. Il est responsable de définir les évolutions fonctionnelles souhaitées pour la plateforme. Ce comité est composé de membres issus des structures porteuses du projet : Orgue en France, la FFAO, le ministère de la Culture et les services régionaux de l’Inventaire général du patrimoine culturel. Il peut décider de s’ouvrir à des membres issus d’autres structures.

Le comité de suivi se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne serait pas conforme à l’objet de la plateforme « Inventaire des Orgues » et d’interdire, temporairement ou définitivement, sans mise en demeure préalable, l’accès à la contribution.

L’adresse de messagerie requise pour l'ouverture du compte peut être utilisée par l’équipe responsable de la plateforme afin de contacter le contributeur dans le cadre de sa participation à l’expérimentation.

Le contributeur peut proposer autant de modifications et de nouveaux contenus qu’il le souhaite.

Toutes les contributions, soumises ou révisées, sur la plateforme sont rendues publiques sous licence Ouverte 2.0 et sous licence Creative Commons by-sa 3.0.

Règles de Contribution

En participant à la plateforme « Inventaire des Orgues », et en créant un compte, le contributeur s’engage notamment :

  1. à indiquer dès l’inscription, et dans la mesure du possible, un nom d’utilisateur permettant l’identification claire du contributeur ;
  2. à respecter les obligations légales [lien vers les mentions légales sur le site] en matière de propriété intellectuelle ;
  3. à introduire des modifications en citant des sources fiables et vérifiables ;
  4. à apporter des contributions objectives, utiles, en rapport avec le sujet abordé, et à participer aux débats de manière constructive, dans le respect de la diversité des opinions ;
  5. à n’exprimer aucun propos illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du projet ;
  6. à ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
  7. à s'exprimer dans un langage correct et accessible, en respectant la courtoisie des échanges ;
  8. à publier ses contributions à la base de données sous la licence Ouverte 2.0 ; cette licence requiert que toute réutilisation d’une donnée de l’inventaire national des orgues cite son auteur et sa source et permet à quiconque de réutiliser les données, y compris à des fins commerciales ; à publier ses fichiers d’images et de sons sous la licence Creative Commons by-sa 3.0 ; requiert que toute réutilisation d’un fichier d’image ou de son cite son auteur et sa source et permet à quiconque de réutiliser le fichier, y compris à des fins commerciales, à condition que le fichier réutilisé soit placé sous la même licence.

L’équipe responsable de la plateforme est susceptible de supprimer ou modérer une contribution sans préavis, si les règles mentionnées dans la charte ne sont pas respectées.

Données personnelles et confidentialité

Les contributeurs doivent s’enregistrer sous leurs prénom et nom usuels.

L’identité du contributeur apparaîtra selon les noms et prénoms renseignés lors de son inscription à la plateforme « Inventaire des Orgues ».

Les messages qui pourraient être envoyés aux contributeurs seront envoyés via un dispositif garantissant le non-piratage des adresses électroniques.

Comme l’indiquent les mentions légales, les données personnelles du contributeur (nom, prénom, adresse électronique) ne sont collectées que pour permettre le bon fonctionnement du site et ne sont partagées qu’avec les structures porteuses du projet.

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Accueil inventaire

Ministère de la Culture (contact@inventaire-des-orgues.fr)

Mise à jour : 27 novembre 2017